Déposée par voie électronique le 12 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) ETEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SINIAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-27 du 3 juillet 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETEX domicilié(e) 361 Avenue de Tervuren - 1150 - Bruxelles - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane, BELLEC domicilié(e) 3 rue du Louvre - 75001 - Paris - France.
La marque SINIAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4188521.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETEX, Société Anonyme - 361 Avenue de Tervuren - 1150 - Bruxelles - Belgique
Stéphane, BELLEC - 3 rue du Louvre - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Inscription le 24 juin 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°789435 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-24
Inscription le 24 juin 2020 - Modification d'un mandataire n°789296 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-24
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; minerais ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; ciment ; chaux ; mortier ; béton ; granulats ; gypse ; plaque de plâtre ; plâtre de construction ; plaques à base de ciment ; enduits (matériaux de construction) ; mastics.
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